Description: Décret de la convention nationale, du 7 Juin 1793, l'an second de la république françoise, qui prescrit le mode de remboursement des cautionnemens fournis par les Employés comptables de la régie des poudres & salpêtres Plaquette in-4 (22x27cm); 3 pp.; Broché; Bon état de conservation, défauts mineurs; Rare document d'époque
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